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APE Cameroun-UE : 10,6 milliards F CFA de pertes, mais une balance commerciale plus équilibrée

Alors que les marchandises éligibles au régime préférentiel des APE sont soumises à un nouveau taux de démantèlement, des observateurs interrogent la moins-value des revenus fiscaux sur les importations. Pourtant, les exportations camerounaises se portent de mieux en mieux. HAR analyse pour vous la dernière polémique économique au Cameroun.    

La quatrième phase de démantèlement des accords de partenariat économique entre le Cameroun et l’Union Européenne est désormais en vigueur. La liste des produits et taux concernés a été rendue publique par la Direction générale des Douanes Ils sont en rapport avec les importations d’origine et de provenance, Union Européenne. Si la nouvelle grille retient encore plus l’attention, c’est à cause du récent bilan des douanes. Le Cameroun enregistre un une baisse des revenus fiscaux de près de 11 milliards F CFA depuis l’effectivité des accords.

Des marchandises exonérées du droit de douane  

Les produits et taux applicables sont classés par groupes. Au rang des produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe I:

  • Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, duvet brut/traitées pour conservation, taux DDI initial (10%), taux DDI applicable  (0%),
  •  Graines de lin, même concassées, taux DDI initial (30%), taux DDI applicable (0%).
  • Chevaux vivants reproducteurs de race pure, taux DDI initial (5%), taux DDI applicable (0%),
  •  Ânes vivants, reproducteurs de race pure, taux DDI initial (5%), taux DDI applicable (0%),

Les marchandises du premier groupe sont essentiellement constituées de matières premières, tels les produits pharmaceutiques, engrais, produits chimiques, ordinateurs ou véhicules automobiles à usages spéciaux. Ils  bénéficient d’une exonération Intégralité des produits du Groupe I et taux appliqués.

Voici les produits et taux applicables du Groupe II ; entre autres les :

  • Mousses et lichens pour bouquets ou ornements, frais, secs, blanchis, teints, taux DDI initial (30%), taux DDI applicable (16,5%),
  • Avocats, frais ou secs, taux DDI initial (30%), taux DDI applicable (16,50%).
  • Huiles brutes de pétrole, taux DDI initial (5%), taux DDI applicable (2,75%),
  • Sucs et extraits de houblon, taux DDI initial (10%), taux DDI applicable (5,50%),

Ils sont à l’image de l’Intégralité des produits du Groupe II. Des produits intermédiaires.

Le principal aménagement se situe au niveau de la réduction du Droit de Douane à l’importation (DDI). Celle des produits concernés du groupe 1 sera de 100%; les autres droits et taxes restants inchangés. Quant au droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 2, il sera réduit de 45%.

10, 6 milliards F CFA de perdus

L’Accord de partenariat économique a été conclu avec l’Union européenne le 06 août 2016. Depuis, le Cameroun a enregistré une moins-value budgétaire d’un montant de 10,6 milliards FCFA. Le bilan dressé par Patrick Tchami, chargé d’études à la division de la législation à la direction générale des Douanes est sans équivoque.

À date, nous sommes à un bilan de 10,6 milliards d’impact budgétaire en terme de moins-value budgétaire…l’impact est certain. Un accord préférentiel induit le démantèlement d’un impôt par rapport aux contraintes qui sont celles du Cameroun ».

Le dégrèvement du droit de douane sur les importations en provenance de l’UE est acté depuis la vigueur des accords. Pour les produits du groupe 1, le démantèlement est passé de 25% à 75% en 2018 tandis que pour les produits du groupe 2, il a commencé à 17% en 2017 avant d’atteindre 30% en 2018.

Ce qui inquiète certains opérateurs c’est bien ce communiqué signé du ministre des Finances, Louis Paul Motaze le 04 août 2019. Il indique que les marchandises du premier groupe sont désormais totalement exonérées du droit de douane après être passés de 25% en 2016 à 75% en 2018 ; et ceux du deuxième groupe passent d’une décote de 30% à 45%, après 15% en 2017.

Beaucoup ont qualifié la note du déficit sur les recettes fiscales de trop salée en 4 ans. Cela reviendrait cependant à regarder le verre à moitié vide car l’économie camerounaise ne vit pas seulement des revenus du fisc sur les importations.

Une politique d’exportation qui revit

Le principe de ces accords exclut le gain immédiat sur le plan budgétaire. Globalement, la possibilité de gain peut être déduite des autres externalités qui se lisent dans l’économie du Cameroun. Un choix risqué, mais assumé par le gouvernement camerounais.

Les accords UE-ACP ont crée une zone de libre échange, dans laquelle est intégrée le Cameroun. Concrètement, il s’agit d’un espace dans lequel les marchandises qui circulent, sont exonérées de droit de douane. L’avantage est considérable pour le consommateur camerounais. Car, en clair, le camerounais moyen qui achète un véhicule de seconde main en Belgique, et qui était contraint de s’acquitter des frais de dédouanement (autour de mille euros, soit près de 650.000 F CFA) , sera débarrassé de cette obligation. Le consommateur pourra faire des économies alors que l’Etat perçoit des pertes ce qui est normal.

L’augmentation considérable du volume des échanges entre le Cameroun et l’UE n’est donc pas anodine et était prévisible. Les 10,6 milliards de F CFA de pertes n’auraient certes pas existé si les accords n’étaient pas entrés en vigueur, mais les autres bénéfices passifs engrangés par les consommateurs non plus. Qui plus est, il n’y aurait sans doute pas eu autant d’échanges depuis 4 ans.   L’on constate aussi que la libération de la zone d’échange a favorisé un taux de croissance de plus de 1% des échanges commerciaux.  Ce chiffre est d’une importance capitale dans la compensation de l’aide publique au développement allouée par les pays « riches » au Cameroun.

Il importe donc de regarder au-delà de ces chiffres de moins-value sur les revenus du fisc, communiqués dans les médias. Une meilleure appréhension permet même de constater que le système pourrait être avantageux (à long terme) pour le Cameroun. En ce sens qu’il lui confère un certain renforcement de sa capacité d’exportation et que

 L’accès des importations liées à des types particuliers de produits est nécessairement bénéfique pour l’économie camerounaise », d’après Yves Patrick Tchami   

  Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Le Cameroun a signé un accord intermédiaire de manière isolée le 28 juillet 2014, accord qui est entrée en vigueur en août 2014. Une nouvelle étape dans l’application de cet accord a été conclue en août 2016, avec notamment la signature d’un décret d’application par le Président de la République Paul Biya. Il prévoit une suppression de 80 % des droits de douanes pour les produits européens sur une période de 15 ans.

Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’Union européenne, et la suppression progressive des droits de douane sur les produits originaires de l’Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 2021. Les accords prévoiraient également un volet d’aide au développement par le déblocage de financement dans les domaines suivants : infrastructures, secteur agroalimentaire, industrie et juridique. Ces accords portent uniquement sur la suppression et la réduction de droits de douanes sur les biens.

La 4e phase sera opérationnelle à partir d’août 2020.

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