INSTITUTIONS

Assemblée nationale : Le projet de loi portant prorogation du mandat des députés en examen

Le projet de loi portant prorogation du mandat des députés a été déposé sur la table des députés ce 26 juin 2018. Le texte revient sur le contexte et les justifications pouvant soutendre cette procédure.

Ledit projet de loi vise à proroger le mandat des députés camerounais pour une période d’un an. Une prorogation qui tire son fondement des dispositions de la constitution de janvier 2016.

Le texte soumis à l’examen des députés a déjà parcouru toutes les étapes préalables prévues à l’article 15(4) de la constitution à savoir, que des consultations ont été menées et des avis motivés  du président de la cours constitutionnelle, des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont été transmis au président de la république.

Eviter l’enchevêtrement électoral

Selon les termes du projet de loi, l’objectif visé par la prorogation du mandat des députés est d’éviter l’enchevêtrement des élections au Cameroun. En effet, la dernière présidentielle qui a eu lieu au Cameroun s’est tenue le 09 octobre 2011. Les municipales et les législatives elles datent du 03 novembre 2013. En gros les mandats du président de la république, des députés et des conseillés municipaux devrait s’achever dans une période comprise entre mi-octobre et début Novembre. L’une des hypothèses émises est donc de procéder à des élections générales. Mais le projet de loi précise qu’une telle démarche, « sur le plan technique et opérationnel, serait de nature à porter atteinte à la sérénité des scrutins, et d’autre part à permettre une organisation plus sereine des différents scrutins ». Reste encore à plancher sur le sort des élus locaux, qui pourraient eux aussi voir leur mandat proroger afin que 2018 ne connaisse que la présidentielle et 2019 cumule les municipales et les législatives.

ESA

Laisser un commentaire

S'il vous plaît, attendez...

Abonnez-vous à notre newsletter

Voulez-vous être averti lorsque nos magazines sont publiés? Entrez votre adresse e-mail et nom ci-dessous pour être le premier à savoir.
%d blogueurs aiment cette page :