INSTITUTIONS

Assemblée nationale: quatre projets de loi sur la table des députés

Les députés ont à plancher sur les projets de loi relatifs aux droits de l’homme, à la ratification de deux conventions avec la Russie, et à la non prolifération des armes.

La séance plénière de ce lundi 11 juin 2018 a enregistré quatre projets de loi, sur la table des députés. Les relations entre le Cameroun et la Russie sont mises en avant, avec deux  projets de loi sur les quatre.  Le premier,  engage le chef de l’État à ratifier une convention entre la Russie et le Cameroun. Ladite convention, signée en mai 2015,  a spécifiquement trait  au transfert au Cameroun des personnes condamnées à des peines privatives de libertés. Un autre projet de loi en examen toujours entre la Russie et le Cameroun, c’est sur l’extradition. Il vise l’extradition vers le Cameroun des auteurs de crimes commis au pays et qui auraient trouvé refuge en Russie. Ce texte invite les deux pays à se plier à des obligations communes. Par exemple, s’il y a des Camerounais condamnés en Russie, la convention leur permet de venir purger leur peine au Cameroun. Ces deux projets de loi seront défendus par le ministre de la justice, Laurent Esso. Le troisième projet de loi autorise le président de la République à accepter l’amendement de l’article 8 sur toutes les formes de discriminations raciales. Le quatrième projet de loi qui sera défendu par le ministre de la défense concerne La non-prolifération des armes légères et de petit calibre. Ce projet a été signé par le Cameroun et le Nigeria en février 2018 à Abuja.

ESA

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