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CPI : Jean Pierre Bemba acquitté

Les juges en appel de la CPI ont décidé d’annuler la décision de la  première instance, sous le prétexte que cette décision était émaillée de graves erreurs.

 Selon la CPI, il y a eu pas mal d’erreurs en première instance, lors du jugement de Jean pierre Bemba. La première  erreur est dans les procédures.  Elle évoque qu’entre la notification des charges et leur confirmation, le bureau du procureur avait rajouté plusieurs crimes à l’actif de Jean-Pierre Bemba. Or les juges d’appel argumentent que la Chambre de première instance n’aurait pas dû en tenir compte et comme conséquence,  Bemba aurait dû être condamné préalablement pour un seul meurtre, 20 viols et cinq actes de pillage. La cours en appel se focalise aussi sur le fait de la non prise en cause des circonstances atténuantes du prévenu.  Les juges de première instance n’ont pas tenu compte d’un certain nombre éléments qui pouvaient être présentés comme des circonstances atténuantes, notamment le fait que Bemba ait écrit aux autorités pour les avertir qu’il n’avait pas tous les moyens d’enquêter en Centrafrique ou encore qu’il n’était implicitement pas responsable du fait que les enquêtes étaient mal faites par ses services.

Acquitté, pas libéré

 Trois juges sur cinq ont donc voté en faveur de l’acquittement de Bemba, mais il ne sera pas libéré tout de go. Le vice-président de la RDC traîne d’autres casseroles.  Il est en effet poursuivi dans une seconde affaire pour subornation de 14 témoins. Ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, le député du MLC Fidèle Babala et Narcisse Arido, ont tous été déclarés coupables d’atteinte à la justice. Selon les juges, l’ancien vice-président congolais et ses avocats co-accusés ont élaboré « un plan commun destiné à tromper la chambre et corrompre 14 témoins ». Selon la Cour, les témoins ont été préparés à mentir à la cours, de l’argent leur a été promis et des défraiements leur ont été versés. Il a été condamné à une année de prison, l’affaire est encore pendante en appel.

ESA

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