POLITIQUE

Double nationalité : Peut-on servir deux maîtres ?

Les camerounais sont de plus en plus mobiles, à l’intérieur et à l’extérieur du continent noir. Ces migrations s’accompagnent très souvent, au gré des contraintes, de l’acquisition d’une nouvelle nationalité induisant au passage une reconsidération de leur relation avec le pays d’origine notamment  sur les plans juridique et politique.

La nationalité est une notion à forte charge symbolique et émotionnelle, un élément déterminant dans l’identification d’un individu. Si elle permet de faire la différence entre un national et un étranger, mais également de définir les droits et obligations qui leur sont réservés, la nationalité reste le lien qui unit une personne à son pays, induisant contrat social, patriotisme  et fierté d’appartenir à ce pays. Ainsi, en posséder deux, peut contredire l’exercice des droits civils et politiques, mais au-delà poser le problème de la double allégeance au regard des « Serments d’allégeance prêtés lors des cérémonies de naturalisation » dans certains pays et des questions liées à d’éventuelles dissonances cognitives. Cette problématique n’est pas des moindres, dans la mesure où il est communément admis qu’il est difficile d’obéir à deux maîtres simultanément. A ce propos, il est clair que l’on s’inclinera davantage vers l’un plus que vers l’autre.

L’APPROCHE CAMEROUNAISE

En matière de double nationalité, la position du Cameroun est explicitée à l’article 31 de la loi portant code de nationalité : «  le camerounais qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité camerounaise ». Au plan politique, pour ce dernier, le problème se pose prioritairement en termes de participation et de représentations aux  élections. Il s’agit de comprendre comment des personnes ayant acquis une autre nationalité que celle d’origine tout en ayant fait le serment de servir fidèlement le pays d’adoption, peuvent prétendre à l’intérêt et la gestion d’une autre « cité » même d’origine. Devant cet état de fait le gouvernement camerounais  propose un dispositif permettant à ses ressortissants résidents à l’étranger de participer  à la vie publique. Il s’agira, pour le Cameroun d’opter pour la primauté de ses intérêts et d’encadrer les possibles interférences avec d’autres pays pour ce qui relève du management de ses citoyens. C’est le sens de la loi N°2011/013 du 13 juillet 2011 relative au vote des citoyens camerounais établis ou résidents à l’étranger qui fixe la participation de ces derniers à l’élection du Président de la République et/ou au référendum. En d’autres termes, le camerounais de la diaspora ne peut pas participer en l’état à la vie parlementaire et municipale du Cameroun. Sur le plan de la représentativité  des citoyens camerounais résidents à l’étranger au sein de l’Assemblée Nationale, il y a lieu de constater le vide juridique  qui ne permet pas à ceux-ci d’y être représentés. Les récents échanges entre la diaspora camerounaise et le gouvernement semblent pouvoir faire évoluer ce point.

DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS

Les camerounais résidents à l’étranger ne sont pas discriminés de l’exercice de leurs droits civils particulièrement au niveau de l’accès aux emplois publics, et de l’octroi  de certaines prestations sociales. Le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000,  dispose en son article 12 que l’accès à la fonction publique est ouvert, sans discrimination aucune, à toute personne de nationalité camerounaise. Cette disposition sera renforcée par un décret du premier ministre du 22 septembre 2016 stipulant que seuls les citoyens camerounais peuvent prétendre aux fonctions suprêmes. Ainsi, les camerounais résidents à l’étranger ou non, les personnes ayant acquis la nationalité camerounaise peuvent postuler aux emplois publics pour illustration le recrutement spécial des 25 000 jeunes dans la fonction publique s’étant ouvert au camerounais de la diaspora qui pour certains occupent aujourd’hui des postes dans la fonction publique camerounaise.

Dans les affaires judiciaires qui opposent l’Etat et ses citoyens, il n’est pas  rare  de voir des mis en examen indiquer  qu’ils  sont détenteurs d’une autre nationalité pour se soustraire à des poursuites judiciaires.

La double nationalité dans certains cas est source  de confusion identitaire. Celle-ci s’appréhende comme un mécanisme faisant d’un individu une double personne. Il est des exemples également où la relation au fisc est problématique.

QUE FAIRE EN CAS DE CONFLIT ?

Un conflit dans lequel serait engagé un soldat étranger d’origine camerounaise avec son pays d’origine, permet de mesurer la particulière difficulté dans le choix de l’allégeance.

Sur le plan psychologique, les titulaires de la double nationalité sont exposés à un conflit psychique appelé dissonance cognitive. Il s’agit de la présence dans l’esprit d’un individu de deux idées qui se valent et face à laquelle il doit opérer un choix. En situation  de double nationalité le sujet doit choisir entre le pays d’adoption et le pays d’origine. Or faire un choix implique le plus souvent la comparaison avec l’alternative. C’est ainsi que les individus se trouvant dans une telle situation, seront contraints la plupart des cas, à faire le choix en tenant compte de l’aspect qui les intéresse le plus. Les aspects considérés peuvent être économiques, politiques, culturels et familiaux. Il faut retenir que quel que soit l’aspect mis en avant par l’individu ayant une double nationalité pour effectuer son choix entre ses deux pays ; il sera toujours confronté à la dissonance. Car les aspects mis en avant ne sont que la partie visible de l’iceberg. D’où le fond du problème qui consiste à la comparaison de l’identité originale à l’identité acquise tout en sachant que quelles que soient les motivations derrières notre choix, nous restons pour la plupart attachés à nos origines  et à la recherche d’une vie meilleure.

L’EXEMPTION DE VISAS POUR LES  ÉTRANGERS D’ORIGINE CAMEROUNAISE

C’est sur ce point les  conditions qui font l’entrée et le séjour  des  étrangers d’origine camerounaise sont identiques à celles d’un étranger lambda. Il n’en reste pas moins qu’une réflexion peut être menée dans le sens de faciliter spécifiquement l’entrée et le séjour des étrangers d’origine camerounaise. En effet, l’une des hypothèses résiderait en la possibilité d’exemption de visas pour les étrangers d’origine camerounaise moyennant certaines conditions à définir par le législateur, par exemple l’enregistrement en ligne pour des besoins sécuritaires. La pratique existe dans le domaine des relations diplomatiques où les détenteurs de passeports diplomatiques et de services sont exemptés de visas au bénéfice de visas de courtoisie  généralement gratuit. Le Cameroun ne pouvant pas avoir plus confiance en ses relations diplomatiques avec des pays amis alliés qu’en ses ressortissants.

Au plan économique, il convient de rappeler qu’historiquement, l’exercice de la citoyenneté fut étroitement lié à la cité et à l’obligation de participer aux charges publiques en fonction de ses capacités contributives. On reconnaissait ainsi le citoyen à ce qu’il avait culte de la cité. Sur ce plan la diaspora camerounaise n’est pas des moindres. La contribution de celle-ci se situe au niveau de la participation au développement du pays à travers le transfert des fonds. Selon une étude de la Banque Mondiale, la diaspora camerounaise aurait transféré au Cameroun en 2010 environ 148 millions de dollars. Ce montant reste bien entendu conservateur et n’inclut pas les transferts effectués par les circuits informels. Le vrai montant pourrait se situer autour de 200 millions de dollars. Devant une telle réalité, le pays a entrepris de créer une plateforme la plus large et représentative possible, dédiée à la promotion et à la valorisation de la diaspora camerounaise. Il s’agit du Forum de la Diaspora (FODIAS) dont la première édition s’est tenue en juillet 2017. Les thématiques et actions orientées vers la réalisation des projets et M. Oumarou CHIMOUN, Ministre plénipotentiaire, sera désigné point focal de cet ambitieux projet.

Globalement, le Cameroun n’est pas complètement  opposé à l’éventualité d’introduire la double nationalité dans son dispositif  législatif. Des réflexions sont menées dans ce sens pour un meilleur encadrement. En effet, à l’occasion d’échanges avec la presse internationale à sa sortie de l’Elysée (Paris), le 30 Janvier 2013 le Président Paul Biya  évoquait la question en ce sens : « Nous y réfléchissons. J’avais promis deux choses  examiner la double nationalité et accorder le droit de vote aux Camerounais de la diaspora. J’ai tenu le premier engagement et je  tiens à remercier mes compatriotes qui m’ont élu à près de 80%. Ça m’encourage à aller de l’avant pour l’autre problème. ». L’attention que le Chef de l’Etat, accorde à la diaspora, est indéniable, autant que la volonté de voir celle-ci s’impliquer dans le développement du pays.

Laisser un commentaire

S'il vous plaît, attendez...

Abonnez-vous à notre newsletter

Voulez-vous être averti lorsque nos magazines sont publiés? Entrez votre adresse e-mail et nom ci-dessous pour être le premier à savoir.
%d blogueurs aiment cette page :