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La justice militaire du Cameroun se modernise

La justice militaire du Cameroun se modernise 

Le Code de justice militaire est en passe de subir des changements profonds. Un projet de loi a été soumis à cet effet à l’Assemblée Nationale, le mardi 27 juin 2017. Calqué sur le modèle français des 1930, le Code de justice militaire du Cameroun est à la réalité vieux de 87 années. Il est question de le modifier de manière à l’adapter aux problématiques de l’heure. L’adoption dudit texte va permettre au Code de justice militaire de s’arrimer aux nouveaux Codes de Procédure et Code Pénal camerounais. 5 dispositions nouvelles sont de ce fait attendues. Ce sont les :

-actualisation des incriminations

-réaménagement des règles relatives à l’organisation militaire

-réduction des délais de garde à vue

-application de la procédure de flagrant délit

-octroi au commissaire du Gouvernement de la mise en mouvement de l’action publique

Une fois ce projet de loi adopté, le Tribunal militaire va disposer d’un outil moderne lui permettant de connaitre des infractions relevant de sa compétence.

 

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