Sénat Camerounais : la chambre haute

C’est l’une des institutions qui consacre le régime politique du Cameroun par l’application de la loi fondamentale nationale. 1ère chambre du parlement constituée de 100 membres, elle représente les collectivités territoriales décentralisées au Parlement. Hommage A la République vous offre ce voyage au cœur du Sénat Camerounais.  

Au Cameroun, l’institution Parlementaire est la mère des institutions parce que le législatif est du point de vue de l’histoire constitutionnelle, la plus vielle. Ses origines plongent en effet ses racines dans la période coloniale. Ainsi, l’embryon de l’institution parlementaire camerounaise apparait avec le décret français n°46 / 2376 du 25 octobre 1946 qui crée l’Assemblée Représentative du Cameroun (ARCAM). Par la suite, le mandat de l’Assemblée Représentative du Cameroun vient à expiration en 1952 et donc la loi française n°52 / 130 du 06 février 1952 transforme l’Assemblée Représentative du Cameroun en Assemblée Territoriale du Cameroun (ATCAM)qui deviendra finalement l’Assemblée Législative (ALCAM) le 09 mai1957. C’est dire au vu de cette évolution qu’on peut clairement dire que l’ALCAM constituait déjà un véritable parlement au Cameroun avant l’indépendance dans la mesure où elle dota le Cameroun d’un gouvernement, d’une devise : Paix-Travail-Patrie, d’un drapeau, d’une fête nationale, d’un hymne national et de 142 lois pendant sa législature. La Constitution du 2 juin 1972, révisée le 18 janvier 1996, prévoit que le Parlement camerounais est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

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Cette institution est prosaïquement considérée comme la deuxième chambre du parlement mais elle est paradoxalement la plus ancienne lorsqu’on se réfère à l’histoire. C’est la situation historique que connut la Grande Bretagne dès 1236 lorsque la chambre des Lords héritière du Magnum Concilium qui existait seul depuis le XIe siècle s’est scindée en chambre de Lords pour devenir la deuxième chambre tandis que la chambre des communes est devenue la première. En fait, le Sénat tire ses racines dans la monarchie romaine avant d’être une référence en Grande Bretagne consacrant ainsi la puissance de l’Aristocratie au sens de Jacques Baguenard : « les nobles et les prélats se regroupent dans la chambre des Lords tandis que chevaliers et notables composerons la chambre des communes ».De même, son instauration en France le 08 fructidor an III(le 22 aout 1795) illustre par-là cet argument.

En Afrique, c’est sur la toile de puissances coloniales que le Sénat sera transposé au sein des parlements notamment ceux de l’Afrique Noire Francophone au sens de Jean François Bayard. Au Cameroun, le Sénat a partie liée à la démocratie car le Cameroun s’inscrit dans la grande mouvance des innovations majeures des récentes réformes constitutionnelles en Afrique dont l’institution d’une deuxième chambre est une manifestation. Pour le Dr Cyriaque Esseba, le Sénat relève des dynamiques institutionnelles des mutations des années 1990.

Partant, même s’il est vrai que c’est la réforme Constitutionnelle du 18 janvier 1996 qui vient consacrer le bicamérisme au Cameroun, du moins, il est important de rappeler qu’il existait déjà une sorte de bicamérisme de second degré pendant l’intermède fédéral dans l’Etat fédéré du Cameroun Occidental dénommé ; la House of Chiefs représentant les Chefs Traditionnels. Il n’est donc pas anodin de parler du Sénat au Cameroun lorsqu’on sait qu’il apparait comme une innovation fondamentale dans le paysage institutionnel Camerounais au point où l’on pourrait situer cette Assemblée Parlementaire au rang de nouvelles structures de pouvoir.

Les premières élections sénatoriales ont été organisées le 14 avril 2013 et le premier président du sénat camerounais, Marcel Niat Njifenji a été officiellement élu le 12 juin 2013. Aboubakary Abdoulaye, Lamido de Rey-Bouba, nommé (Nord), est 1er vice-président du Sénat.

Les secondes élections sénatoriales se sont tenues le 25 mars 2018. Marcel Niat Njifenji a été reconduit comme président du sénat pour cette seconde législature. Aboubakary Abdoulaye reste premier vice-président.

L’avènement du Sénat depuis son énonciation constitutionnelle du 18 janvier 1996, jusqu’à la proclamation par la Cour Suprême statuant en lieu et place du Conseil constitutionnel en date du 29 septembre 2013, des résultats des élections sénatoriales, n’a pas cessé de susciter un bouillonnement politique aussi bien dans les milieux gouvernementaux que dans l’opposition, dans la société civile que dans les médias et les milieux universitaires. Il s’agit selon Pierre Nora d’un fait événement qui s’accompagne de la focalisation des attentions. Au bouillonnement politique s’ajoutent les prises de positions contradictoires mettant en avant soit l’inutilité et l’inopportunité des sénatoriales, soit sa démocratisation suivant la logique du Pr M. Kombi. Il est donc clair que l’avènement du sénat au Cameroun, du point de vue du Dr Cyriaque Esseba, apparait comme un lieu d’affrontement des positions politiques défendant d’une part, la « démocratie » du Sénat, et d’autre part des positions sociales présentant ledit événement comme « un diversement ».

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Composition

Le Sénat au Cameroun représente les collectivités territoriales décentralisées. Il est constitué de 100 sénateurs, dont 70 élus et 30 nommés par le Chef de l’Etat. Chacune des 10 régions y est représentée par dix sénateurs dont :

• sept élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et
• trois nommés par le Président de la République.

La durée du mandat des sénateurs est de 5 ans.

Missions

Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées (les communes et les régions). Le Sénat se doit pour mission d’adopter les lois, d’apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen. Par ailleurs, l’alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 6 de la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant la loi constitutionnelle du 16 janvier 1996 confie au Président du Sénat la mission d’exercer l’intérim du Président de la République en cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif et ce jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République.

Régime des sessions

Au début de chaque législature, le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire, dans les conditions fixées par la loi. Chaque année le Sénat tient trois sessions ordinaires, d’une durée maximum de trente jours chacune. Le Sénat se réunit en session extraordinaire pour une durée maximum de 15 jours sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou d’un tiers des sénateurs. La session extraordinaire est close dès épuisement de l’ordre du jour.

Les séances du Sénat sont publiques. À la demande du gouvernement ou de la majorité absolue de ses membres, le Sénat peut, exceptionnellement, se réunir à huis clos. Le Sénat fixe lui-même ses règles d’organisation et de fonctionnement sous forme de loi portant règlement intérieur.

L’ordre du jour du Sénat est fixé par la conférence des Présidents qui comprend : les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions et les membres du bureau du Sénat. Un membre du gouvernement participe aux travaux de la conférence des Présidents.

Sont irrecevables les propositions de loi ou d’amendements qui auraient pour effet, s’ils sont adoptés, soit une diminution des ressources publiques, soit l’aggravation des charges publiques sans réduction à due concurrence d’autres dépenses ou création de recettes nouvelles d’égale importance.

Rapport avec l’autre chambre et le pouvoir exécutif

1. A) Pouvoir législatif

L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres du parlement.

Les projets et propositions de loi sont déposés à la fois sur le bureau de l’Assemblée nationale et sur celui du Sénat. Ils sont examinés par les commissions compétentes avant leur discussion en séance plénière. Les textes adoptés par l’Assemblée nationale sont aussitôt transmis au Président du Sénat par le Président de l’Assemblée nationale. Le Président du Sénat, dès réception des textes transmis par le président de l’Assemblée nationale, les soumet à la délibération du Sénat. Le Sénat, dans un délai de dix jours à partir de la réception des textes ou dans un délai de cinq jours pour les textes dont le Gouvernement déclare l’urgence, peut :

–  adopter le texte, dans ce cas le Président du Sénat retourne le texte adopté au président de l’Assemblée nationale qui le transmet dans les quarante-huit heures au président de la République aux fins de promulgation.

– apporter des amendements au texte. Les amendements, pour être retenus, doivent être approuvés à la majorité simple des sénateurs. Dans ce cas, le texte amendé est retourné à l’Assemblée nationale par le Président du Sénat pour un nouvel examen. Les amendements proposés par le Sénat sont adoptés ou rejetés à la majorité simple des députés. Le texte adopté définitivement est transmis par le président de l’Assemblée nationale au Président de la République pour promulgation.

–  rejeter tout ou partie du texte. Le rejet doit être approuvé à la majorité absolue des sénateurs. Dans ce cas, le texte en cause, accompagné de l’exposé des motifs du rejet, est retourné par le Président du Sénat à l’Assemblée nationale, pour un nouvel examen.

Le Sénat adopte les lois à la majorité simple des sénateurs. Le Sénat peut apporter des amendements ou rejeter tout ou partie des textes soumis à son examen. Avant leur promulgation, ceux-ci peuvent faire l’objet d’une demande de seconde lecture par le Président de la République. Dans ce cas, les textes sont adoptés à la majorité absolue des sénateurs.

1. B) Pouvoir de contrôle

Le Président de la République peut, sur sa demande, être entendu par l’Assemblée nationale, le Sénat, ou les deux chambres réunies en congrès. Il peut également leur adresser des messages. Ces communications ne donnent lieu à aucun débat en sa présence.

En cas de contestation sur la régularité d’une consultation référendaire, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président du Sénat ou un tiers des sénateurs notamment. Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et les députés ont aussi ce pouvoir.

Membres

Mandat 2013 – 2018

Les premières élections sénatoriales camerounaises ont été organisées le 14 avril 2013. 70 sénateurs ont été élus au terme du scrutin indirect, dont 56 issus du parti au pouvoir le RDPC et 14 du SDF, principal parti d’opposition. Le nombre des sénateurs a été complétés à 100 avec la nomination par le Président de la République le 8 mai 2013 de 30 autres sénateurs.

Mandat 2018 – 2023

Les secondes élections sénatoriales au Cameroun se sont tenues le 25 mars 2018 et les résultats ont été proclamés le 5 avril 2018. A l’issue du scrutin indirect, le RDPC a remporté 63 sièges et le SDF seulement 7, soit deux fois moins que lors de la première législature. Le président de la république a complété la liste à 100 comme le stipule la constitution en nommant 30 autres sénateurs le 12 avril 2018.

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Les dirigeants successifs

Les présidents

Période	Nom et prénoms	Parti	Région
2013-	Marcel NIAT NJIFENJI	RDPC	Ouest

Les Secrétaires-généraux

Période	Nom et prénoms
2013-	Michel MEVA’A M’EBOUTOU

Les vice-présidents

Période	Nom et prénoms	N°	Parti	Région
2018-2023
2013-2018	ABOUBAKARY ABDOULAYE	1	RDPC	NORD
	Mme Généviève TJOUES	2	RDPC	LITTORAL
	Paul TCHATCHOUANG	3	SDF	OUEST
	Sylvestre NAAH ONDOUA	4	RDPC	CENTRE
	Simon ACHDI ACHU	5	RDPC	NORD-OUEST

Président
M NIAT NJIFENJI Marcel (RDPC: Ouest)

Premier Vice Président
M ABOUBAKARY ABDOULAYE (RDPC: Nord)

Vice Présidents
1-TJOUES Genevieve (RDPC: Littoral)
2-TCHATCHOUANG Paul (SDF: Ouest)
3-NAAH ONDOUA Sylvestre (RDPC: Centre)
4-ACHIDI ACHU Simon (RDPC: Nord Ouest)

Questeurs
1-M BASKOUDA JEAN BAPTISTE (RDPC: Extrême Nord)
2-M NJINFUA Lucas FONTEM (RDPC: Sud Ouest)
3-MME BISSECK PAULETTE (RDPC: Sud)

Secrétaires
1- M BABA HAMADOU (RDPC: Adamawa)
2- Fon TECHE NJEI II (RDPC: Nord Ouest)
3- M OBAM ASSAM Samuel (RDPC: Sud)
4- MME HAOUA Madeleine (SDF: Adamawa)
5- MME MOAMPEA Marie Claire (RDPC: Est)
6- MME HAYATOU AICHA Pierrette (RDPC: Nord)
7- M NGAYAP Pierre Flambeau (RDPC: Littoral)
8- M DAKOLE DAISSALA (RDPC: Extrême Nord)

Président du Groupe RDP
M MAFANY MUSONGE Peter (Sud Ouest)

Président du Groupe SDF
M TSOMELOU Jean (Ouest)

De manière certaine, l’on ne saurait ignorer l’idée selon laquelle l’adjonction d’une deuxième chambre à la première participe de l’évolution structurelle du parlement camerounais. A cet argument s’ajoutent respectivement ceux du remplissage institutionnel et du mimétisme institutionnel suivant les expressions de Corcuff et Meny, utilisés pour disqualifier l’arrimage politique du Cameroun à la tradition bicamérale. De plus, en se référant à l’étude de Manassé Aboya en 2004, démontrant que sur 54 pays africains 18 seulement ont un parlement bicaméral alors que d’autres envisagent une mise en place. De là, on se rend indubitablement compte que le sénat est présenté comme participant simplement de l’inscription des pays dans l’effet de la mode ; car le bicamérisme semble être en vogue au Cameroun. Aussi, le Dr C. Esseba est-il en droit de conclure : Le sénat est considéré comme une simple doublure coûteuse sans enjeu politique réel et les sénatoriales comme une modalité de divertissement.

PAYS	2 CHAMBRES
AFRIQUE DU SUD	Conseil national des Provinces
ALGERIE	Conseil des Nations
BOTSWANA	Chambre des Chefs
BURUNDI	Sénat
CONGO(Brazza)	Sénat
EGYPTE	Assemblée Consultative
ETHIOPIE	Conseil de la Fédération
GABON	Sénat
LES OTHO	Sénat
LIBERIA	Sénat
MADAGASCAR	Sénat
MAROC	Chambre de Conseiller
MAURITANIE	Sénat
NAMIBIE	Conseil National
NIGERIA	Sénat
RWANDA	Sénat
SWAZILAND	Sénat

Tableau : Récapitulatif des noms de la Deuxième Chambre de certains parlements Africains.

N°	Régions	Nombre de sénateurs élus	Hommes		Femmes
			Suppléants et titulaires		Suppléantes et titulaires
1	Adamaoua	07 titulaires et 07 suppléants	06 Suppléants et 03 titulaires		01 Suppléantes et 04 titulaires
2	Centre	07 titulaires et 07 suppléants	06 Suppléants et 03 titulaires		01 titulaire 04 Suppléantes et titulaires
3	Est	07 titulaires et 07 suppléants	04 Suppléants et 05 titulaires		02 Suppléantes et 03 titulaires
4	Extrême-Nord	07 titulaires et 07 suppléants	05 Suppléants et 05 titulaires		02 Suppléantes et 02 titulaires
5	Littoral	07 titulaires et 07 suppléants	O5 Suppléants et 02titulaires		05 Suppléantes et 02 titulaires
6	Nord	07 titulaires et 07 suppléants	O5 Suppléants et O6 titulaires		01 Suppléantes et 02 titulaires
7	Nord-Ouest	07 titulaires et 07 suppléants	06 Suppléants et 07 titulaires		03 Suppléantes et 01 titulaire
8	Ouest	07 titulaires et 07 suppléants	06 Suppléants et 05 titulaires		03 Suppléantes et 03 titulaires
9	Sud	07 titulaires et 07 suppléants	04 Suppléants et 04 titulaires		Suppléantes et titulaires
10	Sud-Ouest	07 titulaires et 07 suppléants	05 Suppléants et 04 titulaires		03 Suppléantes et 02 titulaires
Total				52 titulaires 41 Suppléants	29 suppléantes 18 Titulaires

Tableau de répartition par genre

Source : Cameroon tribune du 30 avril 2013.

Les Sénateurs Camerounais

Le Senat mandature 2018 – 2023 est au complet. Les 70 élus à l’issue du scrutin du dimanche 25 mars 2018, ont été rejoints depuis hier jeudi 12 avril par les 30 sénateurs nommés par décret présidentiel.

Sur les 100 de la deuxième mandature de l’histoire du Senat au Cameroun, 40 sont des newcomers issus des dix Régions du pays.

La nouvelle configuration de la chambre haute fait apparaitre cinq nouvelles femmes comparativement à la première mandature de 2013. Un ajout qui porte à 25 le nombre de femmes au Senat contre 75 hommes. L’on note aussi la représentation de sept formations politiques aux poids politiques différents.

Le RDPC, parti politique au pouvoir, se taille la part du lion avec 87 sénateurs, suivi une fois de plus par le SDF qui compte 07 élus contre 14 pendant la première mandature. L’UNDPC se positionne seule sur la troisième marche du podium avec 02 sénateurs tous nommés et les quatre autres partis s’en tirent chacun avec un siège attribué par le président de la République. Il s’agit de l’ANDP d’Hamadou Moustapha, le MDR de Dakolé Daissala et le FSNC du président fondateur Issa Tchiroma et de l’UPC.

Les Sénateurs sont attendus au grand complet le 24 avril 2018 au palais des Congrès de Yaoundé pour prendre officiellement fonction avec un mandant de cinq ans. Un mandat éventuellement renouvelable pour les sénateurs nommés.

A la faveur de ce premier rassemblement, un nouveau bureau sera élu. Le successeur de Marcel Niat Njifenji, président sortant du Senat sera pendant cinq ans comme le veut la constitution, la deuxième personnalité de la république, celui qui aura la charge d’assurer l’intérim du Chef de l’État en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Ci-dessous, le nouveau Senat au complet avec la liste des parlementaires élus d’une part et nommés d’autre part.

Adamaoua

NANA ISMAILA
HAMADOU Paul
ROUGAYATOU ASTA DJOULDE
OUMAROU ISSA
SOUADATOU DJALLO épse KALKABA
BAROUA NYAKEU
MAMOUDOU MAZADOU

Les trois nommés sont:

Mohaman Gabdo
Moussa Sambo
Djaratou Mohamadou

Centre

NAAH ONDOA SYLVESTRE
ESSOMBA TSOUNGUI Elie Victor
ANONG ADIBIME Pascal
BELL Luc René
OKALA BILAI épse AHANDJENA
SM MAMA Jean Marie
KOUNGOU EDIMA Eliane Didier

Les trois nommés sont:

Nkodo Laurent
Mpongmoni Jean Marie
Mbida Mvondo Albert

EST

SALE Charles
Mme DJOLE ASSOUHO épse   TOKPANOU
Mme OULI NDONGO Monique
NDANGA NDINGA Badel
AMAMA AMAMA Benjamin
Mme MOAMPEA MBIO née NGBANGAKO MARIE CLAIRE
MBOUNDJO Jean

Les trois nommés sont:

Ze Nguelé Réné
Diwala Moni Hilarion
Aboui Marlyse

Extrême-Nord

MAHAMAT ABDOUL Karim
ABDOULAYE  WOUYACK MARAVA
Mme ZAKIATOU épse SALE
AMRAKAYE Martin
FOUTCHOU épse DJAKAOU
ALIOUM ALHADJI HAMADOU
BLADI ABBA

Les trois nommés sont:

Mahamat Bahar Manouf
Dakollé Daïssalla
Babaya Che

Littoral

HANGLOG Géneviève épse TJOUES
TOBBO EYOUM Thomas
DIN BELL Marie Armande
KINGUE Simon
MINYEM ENDENE Patience Félicité épse EBOUMBOU
KEMAYOU Claude
BILE Jean David

Les trois nommés sont:

Madiba Songue
Etame Massoma David Siegfried
Ngayap Pierre Flambeau

Nord

AMIDOU Maurice
NAMIO Pierre
AMADOU ALIM
ASTA Yvonne
BEBNONE PAYOUNNI
Mme DOUDOU épse ADAMOU
HAMA DJABOU

Les trois nommés sont:

Aboubakari Abdoulaye
Hayatou Aïcha Pierette
Boubakari Ousmanou

Nord-Ouest

NKEZE Emilia KALEBONG
VANIGANSEN MOCHIGGLE
Henry GAMSEY KEMENDE
BUH SULE TEGHA
AJUOH NGAM Honoré
KINYANG NYANG Georges
KUMBONGSI DYX METEN ALIM

Les trois nommés sont:

Fon Doh Ganyonga III
Fon Chafa Issac
Mme Regina Mundi Elisabeth

Ouest

NGOUCHINGHE Sylvestre
NGOUBEYOU François Xavier
FOMETHE Anaclet
NGANGOUBE Aminatou
POKAM Max
DSAMOU Micheline
TEINGNIDETIO Joseph

Les trois nommés sont:

Mbombo Njoya Ibrahim
Ndjomo Kamga Honorée
Niat Njifennji Marcel

Sud

MBITA MVAEBEME Lippert D.R
ZANG OYONO CALVIN
OBAM ASSAM Samuel
MBA MBA Grégoire
ELOUMBA THERESE
AMOUGOU BERNARD
AFANE GISELE Solange

Les trois nommés sont:

Ngally Ngoua Pierre Henri
Menye Ondo François Xavier
Bisseck Paulette

Sud-Ouest

CHIEF TABE TANDO NDIEB-NSO
OTTE Andrew MOFA
MBELLA MOKI Charles
NTUBE Agnès NDODE épse NDJOCK
ANKIE AFFIONG Rébecca AMAH
LEKUNZE Andreas MEMBO
Lionel PAPIANATU FONDERSON

Les trois nommés sont:

Fon Mukete Essimi Ngo Victor

Chief Anja Simon Onjwo
Leke Bessongo Akemfor